Quels sont les risques en cas de contrôle ou d’accident du travail ?

En cas de contrôle, l’entreprise ne pouvant pas présenter de Document Unique ou présentant un document jugé incomplet ou insuffisant est passible d’une amende de 5ème classe soit 1500€, pouvant aller jusqu’à 3000€ en cas de récidive.

Des majorations des cotisations Accident du Travail peuvent également être mises en place.

L’absence de fiches individuelles de pénibilité peut entraîner des amendes de 5ème classe soit 1500€, autant de fois qu’il y a de salariés concernés par la pénibilité, ainsi des dommages et intérêts si le salarié qui ne pourrait pas bénéficier d’un départ à la retraite anticipé en faisait la demande.

L’absence d’affichage obligatoire peut entrainer des amendes de 3ème à 5ème classe, soit de 450€ à 1500€.

Mais surtout, en cas d’accident ou de maladie professionnelle, si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, le risque de responsabilité pénale est important et peut mettre en péril le bon fonctionnement de votre entreprise.

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